Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 03 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Termes et Conditions :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit à voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.

• Pays désigne : Togo

• Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à CIFA Sarl, Agoe 2 lions.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service désigne le site Web.

• Termes et Conditions (également appelés « Termes ») désignent ces Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a été créé avec l’aide du Générateur de Termes et Conditions.

• Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

• Site Web désigne Cabinet CIFA | Cabinet Comptable, Fiscal, Audit et Marché Public, accessible depuis https://cabinet-cifa.com/

• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Termes et Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur vos droits à la confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites Web ou services tiers.

Nous Vous conseillons fortement de lire les Termes et Conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous enfreignez ces Termes et Conditions.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Quelle que soit la perte que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de ces Termes sera limitée au montant réellement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, les dommages corporels, ou la perte de confidentialité).

Certains états ou pays ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Lois applicables

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter :

• Par email : cifacabinet@gmail.com

• En visitant cette page sur notre site Web : https://cabinet-cifa.com/contacts/