Titre : Marchés Publics et Fiscalité 2025 : Ce que les Entreprises Doivent Absolument Savoir
Les nouvelles réformes fiscales introduites par la Loi de Finances 2025 impactent directement les entreprises souhaitant participer aux marchés publics. Pour éviter toute exclusion et maximiser leurs chances de succès, les soumissionnaires doivent se conformer à des exigences fiscales renforcées.
1️⃣ Une conformité fiscale stricte pour accéder aux appels d’offres
Désormais, toute entreprise désirant soumissionner à un marché public doit justifier d’une situation fiscale exemplaire. Cela inclut :
✅ Un quitus fiscal à jour, attestant du paiement régulier des impôts et taxes.
✅ Une déclaration fiscale cohérente avec les activités de l’entreprise.
✅ L’absence de contentieux fiscal avec l’OTR.
💡 Astuce CIFA : Anticipez vos démarches fiscales en vérifiant votre conformité au moins un mois avant la soumission de votre dossier.
2️⃣ La transparence sur les bénéficiaires effectifs
Une des réformes majeures concerne la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises adjudicataires. Cette mesure vise à lutter contre les conflits d’intérêts et la corruption.
📌 Ce qui change :
- Toute entreprise postulant doit déclarer ses véritables propriétaires.
- Ces informations seront rendues accessibles aux autorités et aux organismes de contrôle.
💡 Astuce CIFA : Mettez à jour les documents de votre entreprise (statuts, registre de commerce) pour refléter fidèlement la structure de propriété.
3️⃣ Un suivi fiscal renforcé après l’attribution du marché
L’OTR et les autorités en charge des marchés publics vont désormais effectuer un suivi plus strict des entreprises adjudicataires, notamment sur :
- Le respect des obligations fiscales et sociales pendant l’exécution du marché.
- La conformité en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés.
- La traçabilité des paiements pour éviter l’évasion fiscale.
🚨 Attention ! Toute entreprise reconnue coupable de manquement fiscal pendant un marché pourra se voir interdite de soumission pour les années suivantes.
4️⃣ Opportunités et bonnes pratiques pour optimiser vos chances
✅ Anticipez vos déclarations fiscales et évitez les retards.
✅ Travaillez avec un expert-comptable pour assurer la conformité de vos états financiers.
✅ Consultez régulièrement les plateformes de l’OTR pour vous tenir informé des évolutions fiscales.
📢 Conclusion : Faites-vous accompagner pour garantir votre conformité
La Loi de Finances 2025 place la transparence et la rigueur fiscale au cœur des marchés publics. Il est donc essentiel de se préparer en amont pour éviter les blocages et maximiser ses chances de succès.
Chez CIFA, nous vous accompagnons à chaque étape :
✔️ Audit fiscal avant soumission.
✔️ Mise en conformité des documents (DAS, quitus fiscal, attestations).
✔️ Conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité.
📞 Besoin d’un accompagnement ? Contactez-nous dès aujourd’hui !
📧 Email : cifacabinet@gmail.com
📍 Adresse : Agoè Deux Lions, Lomé – TOGO
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