Les avantages fiscaux pour les entreprises investissant au Togo
Le Togo offre un cadre fiscal attractif pour les investisseurs, visant à stimuler le développement économique et la création d’emplois. Ces incitations sont conçues pour encourager l’implantation et l’expansion des entreprises sur le territoire togolais.
Les principaux avantages fiscaux offerts aux investisseurs
1. Le Code des Investissements
Le Togo dispose d’un Code des Investissements qui accorde des avantages fiscaux aux entreprises agréées, notamment :
- Crédit d’impôt à l’investissement : Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt proportionnel au montant de l’investissement ou au nombre d’emplois créés. Le taux de ce crédit varie en fonction de la zone d’implantation :
- Zone 1 (Région Maritime limitée à Lomé, la préfecture du Golfe et celle d’Agoè-Nyivé) : 15% de l’investissement.
- Zone 2 (Région des Plateaux et autres préfectures de la Région Maritime ne faisant pas partie de la Zone 1) et Zone 3 (Région Centrale) : 22,5% de l’investissement.
- Zone 4 (Région de la Kara) et Zone 5 (Région des Savanes) : 30% de l’investissement.
- Crédit d’impôt à la formation : Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans la formation de leur personnel.
- Exonération de la taxe foncière : Les entreprises agréées sont exonérées de la taxe foncière pendant une période déterminée.
Source : Déclarations fiscales des PME : Obligations et avantages – ANPGF
2. Le Statut de Zone Franche Industrielle
Le Togo a mis en place une Zone Franche Industrielle offrant des avantages spécifiques aux entreprises exportatrices agréées, tels que :
- Exonération d’impôt sur les sociétés (IS) : Les entreprises bénéficient d’une exonération totale d’IS pendant les 10 premières années d’activité, suivie d’un taux réduit de 15% à partir de la onzième année.
- Exonération des droits et taxes à l’importation : Les matières premières, matériels et équipements nécessaires à la production sont exonérés de droits et taxes à l’importation.
- Exonération de l’impôt sur les dividendes : Les actionnaires non togolais sont exonérés de l’impôt sur les dividendes pendant les dix premières années.
- Taux réduit de l’impôt sur les salaires : L’impôt sur les salaires est stabilisé à un taux réduit de 2% pendant toute la durée de vie de l’entreprise.
Source : Économie du Togo – Zone Franche
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Note : Cet article est à titre informatif et ne remplace pas les conseils d’un professionnel de la fiscalité.
