Facturation électronique certifiée : ce que les entreprises togolaises doivent anticiper

Facturation électronique certifiée : ce que les entreprises togolaises doivent anticiper | Cabinet CIFA

Facturation électronique certifiée : ce que les entreprises togolaises doivent anticiper

Le 10 septembre 2026, l’OTR a présenté au patronat la réforme instituée par la Loi de finances 2026. Ce qu’il faut retenir, et par où commencer.

18 septembre 20263 min de lectureFiscalité

L’essentiel en 30 secondes

  • Une réforme de la Loi de finances 2026, inscrite à l’article 62 du Livre de Procédures Fiscales.
  • La facture électronique certifiée viendra remplacer les factures normalisées et personnalisées.
  • Objectif principal : une gestion plus fluide de la TVA.
  • L’OTR est allé à la rencontre du patronat le 10 septembre 2026, à Lomé, pour en expliquer le contenu.

Une réforme présentée au patronat

Le jeudi 10 septembre 2026, le Conseil National du Patronat (CNP-Togo) a tenu à son siège, à Lomé, l’Acte 11 de son Petit-déjeuner du Patronat. Le thème : la facturation électronique certifiée au Togo, et la façon d’anticiper la réforme avec l’OTR.

L’Office Togolais des Recettes, invité principal, était représenté par une délégation conduite par Kampatibe Konlani, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers. Elle a présenté aux participants le cadre réglementaire, le mécanisme informatique, les avantages pour les entreprises comme pour l’Administration, et les dispositions administratives transitoires prévues pour une mise en œuvre efficace.

Ce qui change pour la facture

Aujourd’hui

Les entreprises utilisent des factures normalisées et des factures personnalisées.

Avec la réforme

La facture électronique certifiée prend le relais. Elle a été instituée par la Loi de finances 2026, à l’article 62 du Livre de Procédures Fiscales.

Nous suivons de près les communications de l’OTR sur le calendrier et les modalités techniques d’application. Nous mettrons cet article à jour dès que de nouveaux éléments seront publiés.

Ce que la réforme vise sur la TVA

Selon l’OTR, ce nouveau système doit fluidifier la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Trois effets sont attendus.

  • Maîtrise des déductionsUn meilleur contrôle de la TVA déduite.
  • Déclarations mensuellesDe meilleures souscriptions des déclarations mensuelles.
  • Remboursements plus rapidesDes crédits de TVA remboursés plus vite aux entreprises.

Les inquiétudes des entreprises

La rencontre a permis de dissiper des craintes exprimées par les opérateurs économiques. Trois sujets sont revenus :

  • les préalables pour une bonne connectivité ;
  • les infrastructures nécessaires pour accueillir le nouveau système de facturation ;
  • la gestion des menues dépenses de caisse.

Les opérateurs et les experts-comptables présents ont aussi partagé des expériences vécues dans d’autres pays. Leur souhait : voir se développer au Togo un système de facturation électronique certifiée moderne, efficient et adapté aux besoins et aux réalités des entreprises togolaises.

Un dialogue qui se poursuit

Au nom du Commissariat général de l’OTR, M. Konlani a remercié le Patronat d’avoir organisé cette rencontre. Il a réaffirmé l’engagement de l’Office à maintenir un dialogue permanent avec le secteur privé.

Pour l’OTR, c’est la condition d’une transition harmonieuse vers une réforme qu’elle qualifie de structurante pour la fiscalité togolaise.

Comment vous préparer

Sans attendre le détail des modalités, plusieurs préparatifs peuvent commencer dès maintenant. Voici notre check-list. Cochez-la au fil de votre lecture.

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Source : communiqué de l’Office Togolais des Recettes du 11 septembre 2026 sur la rencontre avec le CNP-Togo (otr.tg)

Cet article est une information générale, à jour à la date de publication. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

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