Droits d’enregistrement : le Cabinet CIFA aux côtés de l’OTR pour une lecture commune des textes

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a organisé à l’Institut de Formation Fiscale et Douanière (IFFD) de Lomé une session de sensibilisation de trois jours consacrée aux droits d’enregistrement. Notaires, agents immobiliers, conseils fiscaux et comptables étaient invités à échanger directement avec l’administration.

Le Cabinet CIFA y a pris part, représenté par son Associé-Gérant, M. SAKA K. Mawuena, et par le Chef du Département Gestion, M. SOKPE Romeo. Cette présence traduit notre volonté de rester au plus près de la pratique fiscale togolaise, pour mieux accompagner nos clients.

Un impôt souvent source de divergences

L’enregistrement est la formalité par laquelle l’administration fiscale examine un acte, en qualifie les effets juridiques et perçoit l’impôt correspondant : les droits d’enregistrement.

Son champ est large : actes de société, conventions, marchés publics et privés, baux… Cette diversité explique qu’un même acte puisse être lu différemment par l’agent des impôts et par le contribuable. Qualification de l’acte, base taxable, taux applicable : mal anticipés, ces points peuvent entraîner des coûts imprévus, retarder une opération ou ouvrir un contentieux.

C’est pour réduire ces écarts d’interprétation que la Direction de la Communication et des Services aux Usagers de l’OTR, à travers sa Division Éducation des Contribuables, a organisé cette session.

Ce qui a été abordé

Des cas pratiques ont permis de confronter les textes aux situations réelles du terrain. Les participants ont aussi été invités à formuler des propositions d’ajustement en vue de la prochaine loi de finances, une occasion utile de faire remonter les difficultés rencontrées par les entreprises.

Représentant Madame le Commissaire Général, M. KONLANI Kampatibe, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a inscrit cette initiative dans la politique de proximité et de dialogue de l’OTR. Il a encouragé les partenaires à renforcer leur collaboration avec l’administration, notamment dans la lutte contre la fraude et la corruption.

Pourquoi c’est important pour votre entreprise

Pour les TPE et PME, les droits d’enregistrement interviennent à des moments décisifs :

Préparer l’acte en amont, en le rédigant avec soin, en le qualifiant correctement et en estimant les droits, permet d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser l’opération vis-à-vis de l’administration.

Ce que CIFA en retient

Cette participation nous a permis d’actualiser notre lecture des positions de l’administration, d’identifier les points de friction les plus fréquents et d’échanger directement avec les agents chargés d’appliquer les textes. Ces acquis sont dès à présent intégrés à nos missions de conseil fiscal et d’assistance à la conformité.

Nous saluons cette démarche de l’OTR, qui renforce la confiance entre l’administration et les contribuables, et nous suivrons de près les évolutions que pourrait apporter la prochaine loi de finances.